Initiative sur les sociétés transmise au Parlement

Le Parlement jurassien est désormais saisi de l’initiative populaire « Halte aux ponctions ...
Initiative sur les sociétés transmise au Parlement

Le Parlement jurassien est désormais saisi de l’initiative populaire « Halte aux ponctions excessives de l’Etat à l’encontre des sociétés jurassiennes » pour examiner la validité du texte

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Le Gouvernement jurassien propose au Parlement d’admettre la validité de l’initiative sur les sociétés. Le texte a été déposé en octobre dernier avec 2'500 signatures. Il demande de baisser de moitié les émoluments facturés aux sociétés et associations lors d’organisation de manifestations publiques. Le Gouvernement estime que l’initiative respecte l’unité de matière, qu’elle est conforme au droit supérieur et qu’elle est exécutable. La décision sur la validité du texte revient au Parlement. Le débat sur le fond du texte s’effectuera ultérieurement devant le plénum du législatif cantonal. /comm - fco

 


 

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