La législation en matière d’incompatibilité doit être revue

Le Gouvernement jurassien soumet au Parlement une révision partielle de la législation concernant ...
La législation en matière d’incompatibilité doit être revue

Le Gouvernement jurassien soumet au Parlement une révision partielle de la législation concernant l’incompatibilité de fonction

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La liste des fonctions incompatibles avec les mandats de députés ou de suppléants au Parlement doit être remise au goût dans le Jura. Le Gouvernement a transmis au Parlement une révision partielle de la législation en la matière, en prévision des élections cantonales de l’automne 2020. Le texte prévoit, notamment, des modifications dans la liste des fonctions incompatibles avec l’ajout de celles de suppléant de secrétaire de ministre, greffier du Ministère public ou encore d’économiste de la Trésorerie générale. La révision comprend également des adaptations de termes pour certaines incompatibilités liées à des fonctions judiciaires. /comm - fco 


 

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