Modifications de loi soumises au Parlement jurassien

Un message a été transmis ce jeudi par le Gouvernement jurassien au législatif. Les principaux ...
Modifications de loi soumises au Parlement jurassien

Un message a été transmis ce jeudi par le Gouvernement jurassien au législatif. Les principaux changements concernent notamment les jeux d’argent

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Le Gouvernement jurassien soumet des modifications de législation fiscale au Parlement. Il a transmis son message ce jeudi. L’exécutif veut ainsi adapter la loi d’impôt au droit fédéral et améliorer le système fiscal pour les contribuables jurassiens. Les principaux changements concernent l’imposition des gains obtenus grâce aux jeux d’argent. Les gains réalisés dans les casinos sont toujours exonérés. Ceux enregistrés en ligne et dans des jeux de grande envergure (comme la loterie nationale) sont maintenant imposables seulement pour la partie du gain qui dépasse un million de francs. Les gains réalisés dans les jeux de petite envergure sont, quant à eux, généralement exonérés.

Les autres changements principaux sont liés à la déduction fiscale de certains frais de rénovation des bâtiments. Ils ont trait à l’adaptation de la législation fiscale à la loi sur l’énergie. Dans le but d’atteindre des objectifs de politique énergétique, les frais de démolition pour une construction de remplacement sont dorénavant déductibles fiscalement. /comm-mle


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