Pas d’extension de la zone à bâtir à Courtételle

La commune de Courtételle devra renoncer à la mise en zone à bâtir de terrains pour des maisons ...
Pas d’extension de la zone à bâtir à Courtételle

La commune de Courtételle devra renoncer à la mise en zone à bâtir de terrains pour des maisons individuelles

Photo : archives Photo : archives

L’extension de la zone à bâtir de Courtételle ne pourra pas se mettre en place. La Cour administrative du canton du Jura a pris récemment un arrêt sur le sujet à la suite d’une opposition de l’Office fédéral du développement territorial. Le jugement a été publié mercredi dans le Journal officiel. Le projet est considéré comme surdimensionné et Courtételle doit donc renoncer à mettre à disposition des terrains pour 33 maisons individuelles ou jumelées. La commune devra ainsi revoir son PAL, le Plan d’aménagement local. La décision ne constitue pas une surprise et fait suite au refus du PAL de Develier par le Tribunal fédéral. /fco


 

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