L’initiative « Les plaques moins chères ! » aussi valable sur le fond

Le Gouvernement jurassien avait déjà constaté la validité formelle de l’initiative populaire ...
L’initiative « Les plaques moins chères ! » aussi valable sur le fond

Le Gouvernement jurassien avait déjà constaté la validité formelle de l’initiative populaire « Les plaques moins chères ! ». Il propose au Parlement d’admettre aussi sa validité matérielle

L'initiative  « Les plaques moins chères ! » demande de modifier le mode de calcul de l'impôt sur les véhicules. L'initiative « Les plaques moins chères ! » demande de modifier le mode de calcul de l'impôt sur les véhicules.

Le Parlement jurassien va devoir se prononcer sur la validité matérielle de l’initiative populaire « Les plaques moins chères ! ». Après avoir constaté la validité formelle du texte déposé le 27 mars dernier, l’exécutif lui propose de valider le fond.

Cette initiative, qui est conçue en termes généraux, demande que le mode de calcul de l’impôt sur les véhicules soit modifié dans le but de se rapprocher significativement de la moyenne suisse par catégories.

Le parlement devra s'assurer que l'initiative respecte l'unité de la matière, soit conforme au droit supérieur et soit exécutable. Le Gouvernement jurassien propose d’admettre que ces conditions sont remplies.

La discussion relative à l’opportunité des propositions du comité d’initiative aura lieu ultérieurement devant le plénum du parlement. /comm-lad


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