Le comité de l’AJC pas conquis par l’avant-projet de loi sur les déchets et les sites pollués

Il a pris position en répondant à la consultation. Des questions de financements posent problème ...
Le comité de l’AJC pas conquis par l’avant-projet de loi sur les déchets et les sites pollués

Il a pris position en répondant à la consultation. Des questions de financements posent problème

Des éléments de l'avant-projet de loi sur les déchets et les sites pollués ne satisfont pas pleinemnt le comité de l'AJC. Des éléments de l'avant-projet de loi sur les déchets et les sites pollués ne satisfont pas pleinemnt le comité de l'AJC.

Le comité de l’Association jurassienne des communes n’est pas pleinement satisfait de l’avant-projet de loi sur les déchets et les sites pollués. Il l’a fait savoir dans sa réponse à la consultation transmise vendredi. Le comité de l’AJC constate qu’il y a un transfert des charges du canton aux communes dans plusieurs domaines, ce qui alourdirait encore plus les finances des communes jurassiennes. Il estime, par ailleurs, que le dépôt sauvage de déchets et le littering devraient être des piliers de la loi. /mle  


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