Un chemin jugé illégal à Montmelon

La justice jurassienne confirme le refus d’octroi d’un permis de construire pour la desserte ...
Un chemin jugé illégal à Montmelon

La justice jurassienne confirme le refus d’octroi d’un permis de construire pour la desserte d’un pâturage situé sur le territoire de Clos du Doubs

La justice jurassienne a confirmé l'illégalité d'un chemin construit à Clos du Doubs. La justice jurassienne a confirmé l'illégalité d'un chemin construit à Clos du Doubs.

La Juge administrative du Tribunal cantonal de première instance estime qu’un chemin a été construit de manière illégale à Montmelon. Elle confirme le refus d’un permis de construire décidé par le SDT, le Service du développement territorial. Le chemin destiné à accéder à un pâturage se situe dans la réserve naturelle du Doubs et mesure 400 mètres de long pour une largeur de 2 mètres 60. Il a été réalisé sans autorisation, soit avant la demande de permis qui a ensuite été repoussée par le SDT. Le privé qui l’a construit avait fait recours. Il n’a donc pas été suivi par la Juge administrative qui considère que le chemin porte une grave atteinte au paysage et constitue une saignée dans la réserve naturelle du Doubs. La décision peut encore faire l’objet d’un recours à la Cour administrative du Tribunal cantonal. /comm-fco


 

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