Projet de révision de la loi sur les parcs éoliens transmis au Parlement

Le Gouvernement jurassien a adressé un message au Parlement relatif à la modification de la ...
Projet de révision de la loi sur les parcs éoliens transmis au Parlement

Le Gouvernement jurassien a adressé un message au Parlement relatif à la modification de la loi cantonale sur la planification des parcs éoliens

Le Gouvernement jurassien a transmis un message au Parlement concernant la révision de la loi sur la planification des parcs éoliens (photo : archives). Le Gouvernement jurassien a transmis un message au Parlement concernant la révision de la loi sur la planification des parcs éoliens (photo : archives).

Le Gouvernement jurassien a transmis mercredi au Parlement un projet de révision de la loi sur les constructions et l’aménagement du territoire (LCAT) concernant la planification des parcs éoliens. La révision proposée correspond à la volonté du Parlement, exprimée lors de la ratification de la fiche 5.06 du plan directeur cantonal en novembre 2019. Cette fiche prévoit que les parcs éoliens soient planifiés par une procédure de plan spécial cantonal, auquel seront rattachés tous les documents et autorisations nécessaires. Le Parlement a estimé que la procédure de plan spécial cantonal est la plus adaptée à la planification d’un parc éolien dont l’impact dépasse les frontières communales. La coordination de toutes les autorisations contribuera à accroître la transparence du processus.


Atteindre les objectifs fixés dans la conception cantonale de l'énergie pour l'énergie éolienne

La mise en œuvre de cette fiche nécessite d’ajouter les parcs éoliens à deux listes figurant dans la LCAT. « Premièrement, à l’article premier, la liste des objets pour lesquels il est expressément possible d’incorporer le contenu matériel du permis de construire dans le plan spécial. Secondement, à l’article 78, la liste des projets qui peuvent être planifiés par un plan spécial cantonal », explique le canton dans un communiqué.

La fiche 5.06 du plan directeur doit permettre d’atteindre, par étapes, les objectifs fixés dans la conception cantonale de l’énergie pour l’énergie éolienne. Dans un premier temps, un projet-modèle sera élaboré sur le site de la Haute Borne. En fonction des enseignements tirés de ce projet-modèle, une révision du plan sectoriel de l’énergie éolienne et du plan directeur cantonal, voire de la LCAT, pourrait être engagée. /comm-cto


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