Davantage de démocratie dans les institutions intercommunales

Le député des Verts Baptiste Laville veut que l’initiative populaire et le référendum soient ...
Davantage de démocratie dans les institutions intercommunales

Le député des Verts Baptiste Laville veut que l’initiative populaire et le référendum soient appliqués dans les syndicats intercommunaux

Le député vert Baptiste Laville souhaite que les institutions intercommunales puissent faire usage des droits d'initiative et de référendum. (Photo : Georges Henz). Le député vert Baptiste Laville souhaite que les institutions intercommunales puissent faire usage des droits d'initiative et de référendum. (Photo : Georges Henz).

Les institutions intercommunales doivent se doter des droits d’initiative et de référendum dans le Jura. Le député de Porrentruy Baptiste Laville en fait la demande dans une motion déposée récemment au Parlement jurassien. L’élu des Verts estime qu’il existe une lacune en matière de démocratie directe dans les syndicats intercommunaux. Baptiste Laville relève, tout d’abord, que la Confédération, les cantons et les communes disposent de ces deux instruments. Il souligne toutefois que les coopérations intercommunales semblent avoir oublié cet aspect et ne disposent pas toutes des outils nécessaires à garantir un engagement démocratique populaire.

L’élu écologiste reconnaît que les statuts du Syndicat d’agglomération de Delémont définissent parfaitement le droit d’initiative et celui de référendum. A contrario, il remarque que ce n’est pas le cas pour le SIDP, le Syndicat intercommunal du district de Porrentruy, et pour le SCFM, le Syndicat des communes des Franches-Montagnes. De même, les lois cantonales sur les droits politiques et sur les communes ne disent rien sur les droits d’initiative et de référendum au niveau intercommunal. Baptiste Laville estime qu’il s’agit d’une négligence manifeste du caractère direct de la démocratie. Il demande donc au Gouvernement d’élaborer les adaptations de lois nécessaires pour définir l’initiative populaire et le référendum – facultatif et obligatoire – dans les institutions intercommunales. /comm-fco


 

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