Courtemelon : le canton veut octroyer des droits de superficie

Le Gouvernement jurassien soumet ce mardi au Parlement un projet pour accorder des droits de ...
Courtemelon : le canton veut octroyer des droits de superficie

Le Gouvernement jurassien soumet ce mardi au Parlement un projet pour accorder des droits de superficie sur les bâtiments du domaine agricole de Courtemelon

Les autorités veulent simplifier la gestion du domaine agricole à Courtemelon. (Photo : archives). Les autorités veulent simplifier la gestion du domaine agricole à Courtemelon. (Photo : archives).

Le canton du Jura veut clarifier et simplifier la gestion du domaine agricole de Courtemelon. Ce dernier a été exploité par l’Etat jusqu’en 2001 avant d’être remis en fermage à un exploitant agricole. Aujourd’hui, les autorités souhaitent octroyer les droits de superficie sur les bâtiments du domaine au fermier. La mesure doit notamment permettre au canton de se désengager des dépenses d’investissement et d’entretien des lieux. Le Gouvernement a transmis mardi au Parlement le projet. Le montant d’octroi des droits de superficie s’élève à 700'000 francs au 1er janvier 2020. /comm-alr


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