Le Jura veut renforcer l’indépendance de ses ministres

Le Gouvernement met en consultation un avant-projet de loi qui prévoit l’interdiction pour ...
Le Jura veut renforcer l’indépendance de ses ministres

Le Gouvernement met en consultation un avant-projet de loi qui prévoit l’interdiction pour un ou une ministre en fonctions de siéger dans la direction d'entreprises

(Photo: archives) (Photo: archives)

Le canton du Jura veut renforcer l’indépendance politique des membres de l'exécutif. Dans un communiqué transmis lundi matin, le Gouvernement annonce qu'il met en consultation un avant-projet de loi concernant la représentation de l’Etat au sein de personnes morales. Le texte propose notamment l'interdiction du cumul entre une fonction exécutive et un rôle de représentant de l'Etat au sein des organes de direction de personnes morales. Concrètement, cela signifie qu’aucun ministre en fonction ne pourra siéger au sein de la direction d’une entreprise. Le texte s’appliquera à toutes les entreprises auxquelles l’Etat participe soit à travers sa participation au capital ou son implication dans les organes. Selon le communiqué, cet avant-projet de loi vise principalement à garantir l’indépendance des ministres en fonction et éviter des conflits d’intérêts. /comm-tna


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