Le Tribunal de première instance n’a pas entendu les arguments des quinze citoyens qui dénonçaient, entre autres, des vices de procédure lors de l’assemblée communale de Bourrignon du mois de février
Les citoyens de Bourrignon avaient accepté la convention qui doit régler la création d'un cercle scolaire avec Develier. (photo : archive)
Un obstacle se lève en vue de la création d’un cercle scolaire entre Bourrignon et Develier. Le recours déposé par plusieurs citoyens a été rejeté par le Tribunal de première instance. La quinzaine de personnes à l’origine de cette action en justice s’opposait à la décision de l’assemblée communale de Bourrignon, en février dernier, lors de laquelle les citoyens avaient dit « oui » à la convention qui doit régler cette union.
Dans un communiqué publié ce mardi, la juge administrative explique que les griefs d’ordre procéduraux n’ont pas été retenus, puisqu’ils auraient dû être soulevés immédiatement. De plus, la liste de présence établie à cause du covid atteste du nombre d’ayant droits présents.
Sur le fond, la juge estime que les informations données sur les coûts étaient suffisamment détaillées, comme l’atteste le procès-verbal de l’assemblée. Les citoyens ont eu l’occasion de poser des questions auxquelles les autorités ont répondues.
Cette décision peut encore faire l’objet d’un recours à la Cour administrative du Tribunal cantonal. Les frais judiciaires de cette première action en justice ont été mis à la charge des recourants. /comm-vja
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