Le contrat-type de l’économie domestique remis au goût du jour

Le canton du Jura veut se doter d’un nouveau contrat-type de travail pour le personnel de l’économie domestique. Le Gouvernement a publié jeudi un projet dans le Journal officiel. Le cadre légal actuel date de 1979. L’exécutif cantonal indique qu’il apparaît aujourd’hui nécessaire de le mettre à niveau.

Ce contrat-type régit tous les rapports de travail entre les employés qui effectuent des activités domestiques et leurs employeurs. Sont concernées les personnes qui travaillent dans un ménage privé ou collectif, comme un foyer, une pension ou un hôpital. Les travaux de nettoyage ou encore de cuisine, ainsi que les activités de prise en charge sont considérées comme des activités domestiques.

Un cadre pour la prise en charge 24h sur 24

Le projet mis en consultation intègre des dispositions par rapport à la prise en charge 24h sur 24, notamment dans le domaine des aides à domicile. L’idée est de régler la question de la rémunération du temps de présence sans travail mais où il faut être prêt à intervenir.

Concernant le salaire, l’ancien texte ne contenait aucune disposition. Un contrat-type est toutefois entré en vigueur en 2011 au niveau fédéral avec des salaires minimaux impératifs. Le nouveau projet se calque sur ces paliers, qui oscillent entre 19,20 francs et 23,20 francs de l’heure. Une disposition a toutefois été ajoutée dans l’hypothèse où le texte fédéral ne serait pas prolongé. Ici, le palier minimum a été fixé à 20 francs de l’heure, conformément au salaire minimum cantonal.

Ce projet de nouveau contrat-type de travail est en consultation jusqu’au 11 février 2022. Les personnes et organisations intéressées peuvent communiquer leurs remarques et propositions au Gouvernement jurassien. /comm-alr