Eolien : le TF tranche en faveur de l’initiative des 500 mètres

Sept ans après, les auteurs de l’initiative des 500 mètres obtiennent gain de cause. Une commune bernoise peut inscrire dans son règlement qu’une éolienne ne doit pas être implantée à moins de 500 mètres des habitations. Le Tribunal fédéral a donné raison à une initiative qui avait été votée et acceptée en 2015 par les citoyens de Tramelan, en même temps qu’un projet de parc éolien. C’est ce que confirme dans son édition du jour le Quotidien Jurassien.

Par la suite, l’office cantonal des affaires communales et de l’organisation du territoire (OACOT) n’avait pas donné son aval à la modification du règlement. Les initiants avaient alors défendu leur dossier jusqu’au Tribunal fédéral où ils ont obtenu gain de cause.

À ce stade, cela ne change rien pour le projet éolien de la Montagne de Tramelan ni pour les autres qui ont déjà dépassé le stade du permis de construire. Mais l’arrêt rendu le 25 août par le Tribunal fédéral n’en reste pas moins important aux yeux de Michel Fior, le président de Paysage libre BEJUNE, une association qui milite pour une politique raisonnable de l’énergie et de l’aménagement du territoire :

De l’avis de Michel Fior, le promoteur du projet éolien de la Montagne de Tramelan BKW devrait tenir compte de la décision du TF et respecter la distance de 500 mètres entre les hélices et les habitations :

Dans le Jura bernois, un autre projet éolien est en cours de montage, à Sonvilier. Là encore, ses promoteurs n’ont pas de soucis à se faire en regard de la décision du TF. Par contre, la maire du village, Rosemarie Jeanneret craint pour l’avenir :

Promoteur du projet de la Montagnes de Tramelan, BKW dit prendre acte de la décision du Tribunal fédéral. /cwi