Une décision de justice concernant l’écoquartier de Delémont

La juge administrative a pris acte de l’annulation de la demande de suspension du chantier ...
Une décision de justice concernant l’écoquartier de Delémont

La juge administrative a pris acte de l’annulation de la demande de suspension du chantier. La municipalité devra débourser plus de 4'000 francs pour les frais de procédure

L'écoquartier est toujours en cours de construction. (Photo : archives).  L'écoquartier est toujours en cours de construction. (Photo : archives). 

La juge administrative a rendu une décision la semaine passée dans le litige opposant la commune de Delémont au promoteur de l’écoquartier. Elle a constaté que la procédure de recours était devenue sans objet, selon le document transmis à RFJ par Michel Acquaroli. Ce dernier avait saisi la justice pour s’opposer à une suspension du chantier demandée par la ville en février. La Municipalité reprochait notamment au promoteur de ne pas avoir commandé une étude concernant l’inondabilité des parkings. Au final, les deux parties se sont arrangées entre elles. La juge administrative indique ainsi prendre acte de l’annulation de la demande de suspension du chantier. Elle a, par ailleurs, ordonné à la ville de verser une indemnité de dépens de 4'000 francs au recourant, notamment pour les honoraires de son avocat. La Municipalité devra également prendre à sa charge les frais judiciaires d’un montant de 500 francs. /comm-alr


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