Le Gouvernement a indiqué mercredi au Parlement que cet instrument ne faisait pas partie de l’ordre juridique jurassien
La ministre en charge des communes, Rosalie Beuret Siess, a indiqué que l'organisation d'un vote consultatif n'était pas possible dans le Jura. (Photo : Georges Henz).
Haute-Sorne ne peut pas organiser de vote consultatif sur le projet de géothermie profonde. La ministre en charge des communes, Rosalie Beuret Siess, l’a fait comprendre mercredi matin au Parlement. Elle a répondu à une question orale posée par la députée du Centre Anne Froidevaux. Le maire de Haute-Sorne, Eric Dobler, avait récemment annoncé qu’il entendait organiser une votation pour prendre le pouls au sein de la population.
La membre du Gouvernement jurassien a rappelé à la tribune que l’autonomie communale présentait certaines limites. « Ce droit politique n’est prévu ni par la Constitution cantonale ni par la loi. En l’absence de base légale, un vote consultatif ne peut donc pas être décidé et organisé au niveau communal. Cette interprétation est, par ailleurs, confirmée par la jurisprudence du Tribunal fédéral ainsi que par plusieurs auteurs de la doctrine juridique », a expliqué Rosalie Beuret Siess à la tribune. En résumé, l’instrument du vote consultatif ne fait actuellement pas partie de l’ordre juridique jurassien, selon la ministre.
La réponse de Rosalie Beuret Siess
Contacté, le maire de Haute-Sorne, Eric Dobler, nous a indiqué qu’il devait rencontrer des représentants du canton ce mercredi après-midi pour évoquer la question. Le Conseil communal discutera de la réponse de l’État jurassien lors d’une prochaine séance avant de prendre officiellement position. /alr
