Le Gouvernement jurassien demande une révision partielle de la loi d'impôt

L'exécutif cantonal a soumis un message au Parlement mercredi, qui concerne le report de la ...
Le Gouvernement jurassien demande une révision partielle de la loi d'impôt

L'exécutif cantonal a soumis un message au Parlement mercredi, qui concerne le report de la baisse du taux d'imposition sur le bénéfice. Ce report s’inscrit dans le cadre du Plan équilibre 22-26

Le Gouvernement jurassien a adressé un message au Parlement, qui devra se prononcer sur une modification de la loi d'impôt. (Photo : Georges Henz). Le Gouvernement jurassien a adressé un message au Parlement, qui devra se prononcer sur une modification de la loi d'impôt. (Photo : Georges Henz).

Le Parlement jurassien va devoir se prononcer sur une révision partielle de la loi d’impôt. L’exécutif cantonal a soumis un message au législatif cantonal mercredi, afin de réviser partiellement la loi fiscale, dans le cadre du Plan équilibre 22-26. La modification prévoit de reporter la baisse du taux effectif de l’impôt sur le bénéfice (de 16 à 15%) à l’année fiscale 2026. La modification devait initialement avoir lieu en 2024. Le report permettra d’obtenir des rentrées fiscales supplémentaires pour l’impôt d’Etat à hauteur de 5 à 6 millions, pour 2024 et 2025. /comm-cto


Actualisé le

 

Actualités suivantes

Articles les plus lus