Le Parlement entrouvre la porte au vote consultatif dans les communes jurassiennes. Le législatif a accepté ce mercredi une motion transformée en postulat par 50 voix contre 7 et 2 abstentions. Le texte était porté par le député PLR Alain Schweingruber. Il demande au Gouvernement de proposer une modification de loi pour donner aux communes la possibilité d’organiser des votes consultatifs. Sa requête fait suite aux débats sur le projet de géothermie profonde à Haute-Sorne. Le Gouvernement appelait le Parlement à soutenir la motion mais sous la forme moins contraignante du postulat de manière à pouvoir procéder à une analyse approfondie. Alain Schweingruber se dit satisfait du soutien du Parlement. Il entend également s’assurer que le dossier ne soit pas reporté aux calendes grecques.
Alain Schweingruber : « Il est intéressant de pouvoir prévoir la possibilité pour les communes d’organiser des votes populaires avant que des décisions ne soient prises »
Le Parlement a ainsi suivi la position du Gouvernement. L’exécutif cantonal, par la voix de son président Jacques Gerber, a rappelé que le droit jurassien ne prévoyait pas actuellement la possibilité d’organiser des votes consultatifs dans les communes. Il a également estimé que la transformation en postulat allait permettre d’éclaircir plusieurs points, notamment de savoir s’il est judicieux de limiter la tenue de telles consultations populaires à certains thèmes ou dans certains cas de figure.
Jacques Gerber : « Il reste un certain nombre de questions à approfondir avant de pouvoir accepter de modifier la loi, voire la Constitution »
Le Gouvernement dispose dorénavant du temps nécessaire avant de faire des propositions dans le cadre d’un rapport qui devra être réalisé à la suite de l’acceptation de la motion en postulat. /fco