Le Parlement en bref

Dans sa séance du mercredi 22 novembre 2023, le Parlement jurassien a :

• Assisté à la promesse solennelle de Gérard Bonvallat (La Baroche) en tant que député suppléant du Centre. Il remplace Stéphane Babey (Alle).

• Elu par 50 voix Nathalie Brahier en tant que juge permanente au Tribunal cantonal.

• Accepté à l’unanimité moins 3 abstentions l’Arrêté autorisant le Gouvernement à accorder une subvention cantonale, une subvention fédérale et un prêt fédéral, au titre de la loi sur la politique régionale, à Ateliers Busch SA à Chevenez.

• Accepté en deuxième lecture par 31 voix et 26 abstentions la modification du décret sur les traitements du personnel de l’Etat (mise en œuvre de la mesure 102 du Plan équilibre 22-26 – révision du système de gratification de fidélité).

• Accepté en première lecture par 37 voix et 22 abstentions la modification de la loi réglant les droits de mutation et les droits perçus pour la constitution de gages (mise en œuvre de la mesure 2 du Plan équilibre 22-26).

• Accepté sous forme de postulat par 42 voix contre 11 et 5 abstentions la motion du député du Centre Serge Beuret, intitulée « Révision générale des valeurs officielles et locatives des immeubles ».

• Accepté par 39 voix contre 16 et 1 abstention le postulat du député PLR Gabriel Voirol, intitulé « Pour une compétence harmonisée de la gestion des permis de construire ».