Le juge administratif a rejeté le recours d’un propriétaire d’un établissement public qui s’opposait à la suspension de son activité de restaurant.
Le juge a confirmé la suspension. (Photo libre de droits : illustration).
Un établissement public restera fermé. Le Tribunal de première instance informe ce vendredi que le juge administratif a rejeté le recours d’un propriétaire, qui s’opposait à la suspension de son activité. Ainsi depuis le 18 avril, l’hôtel, qui se trouve en Ajoie, est fermé. Le juge a considéré que l’affectation, déposée au moment de la demande de permis de construire, n’était pas conforme à l’utilisation des locaux. Le propriétaire avait annoncé la construction d'une salle pour servir des petits-déjeuners, alors que celle-ci était utilisée comme un restaurant. La commune a donc légitimement ordonné la suspension. La partie recourante peut demander un changement d’affectation ou faire recours de cette décision auprès de la Cour administrative, selon le communiqué de presse transmis ce vendredi matin. /comm-ncp
