Le Gouvernement jurassien met en consultation deux révisions de la législation dans le domaine de l’agriculture.
Le Gouvernement jurassien met en consultation deux révisions de loi dans le domaine de l'agriculture
L’agriculture jurassienne doit pouvoir bénéficier de tous les instruments d’aide aux améliorations structurelles proposées par la Confédération. Le Gouvernement soumet à consultation deux révisions législatives. La loi sur le développement rural et la loi sur les améliorations structurelles sont concernées. L’octroi des aides de la Confédération aux agriculteurs pour adapter leurs structures sera ainsi soumis à l’obligation de respect du contrat-type de travail lors de l’engagement d’un employé agricole. Le Gouvernement jurassien souhaite également faciliter l’inscription de mentions ou servitudes au Registre foncier qui obtiennent des subventions, notamment pour les chemins ruraux. Les différents changements ne provoqueront pas de dépenses supplémentaires pour le canton puisqu’une priorisation des moyens est déjà en vigueur et sera maintenue. /comm-fco
