Les décisions du législatif cantonal du mercredi 25 septembre 2024.
Le détail des décisions du Parlement jurassien du mercredi 25 septembre 2024.
Dans sa séance du mercredi 25 septembre 2024, le Parlement jurassien a :
- Élu Françoise Schaffter (PS) en tant que remplaçant de la commission de l’environnement et de l’équipement.
Assisté à la promesse solennelle de Maëlle Barzé en tant que juge suppléante au Tribunal de première instance.
Accepté tacitement les propositions de classement des motions et des postulats.
Accepté en première lecture par 51 voix contre 7 la modification de la loi sur les déchets et les sites pollués (LDSP).
Accepté à l’unanimité le rapport 2023 des autorités judiciaires.
Accepté à l’unanimité en deuxième lecture par XX voix contre XX et X abstention la modification de la loi d’impôt (LI).
Accepté à l’unanimité en deuxième lecture par XX voix contre XX et X abstention la modification du décret concernant le partage de l’impôt entre les communes jurassiennes.
Accepté à l’unanimité en deuxième lecture par XX voix contre XX et X abstention l’abrogation du décret concernant les répartitions intercommunales d’impôt.
Accepté à l’unanimité en deuxième lecture la modification de la loi sur les améliorations structurelles (réalisation de l’initiative parlementaire no 39 « Pour une composition des comités des SAF représentative »).
Accepté à l’unanimité le rapport d’activité 2023 de l’Hôpital du Jura.
Accepté à l’unanimité en deuxième lecture la modification de la loi sur l’enseignement privé.
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