L’Office fédéral du développement territorial a saisi la justice pour contester notamment le classement en zone à bâtir de terrains agricoles.
La commune de Val Terbi a engagé un avocat pour défendre ses intérêts face au recours de la Confédération sur son nouveau PAL. (Photo: archive d'illustration)
Le nouveau Plan d’aménagement local (PAL) de Val Terbi fait des remous à Berne. L’Office fédéral du développement territorial a déposé le 22 août dernier un recours en justice contre la décision du canton du Jura d’approuver la révision du document. Si la commune a réduit de 10,4 hectares la dimension de son espace destiné à l’habitat, la Confédération conteste toutefois devant le Tribunal cantonal le classement en zone à bâtir de terrains agricoles qui sont aujourd’hui répertoriés comme des surfaces d’assolement. Elle s’y oppose même lorsque cela porte sur une petite surface de terrain, soit moins de 300 m2.
L’Office fédéral du développement territorial conteste le besoin de procéder à ces emprises sur les surfaces d’assolement et estime que l’indice d’utilisation du sol prévu sur ces terrains pour assurer la densité des constructions est trop faible, même s’il correspond aux exigences du plan directeur cantonal.
Maire de Val Terbi, Claude-Alain Chapatte confie que la commune a engagé un avocat pour défendre ses intérêts « face à un recours très conséquent de la Confédération ». Les autorités laissent la procédure suivre son cours. « Le PAL respectait toutes les normes cantonales », ajoute Claude-Alain Chapatte. /comm-rch
