Le transfert de Moutier soumis aux Chambres fédérales

Le Conseil fédéral a transmis ce mercredi au Parlement son message sur le transfert de la ...
Le transfert de Moutier soumis aux Chambres fédérales

Le Conseil fédéral a transmis ce mercredi au Parlement son message sur le transfert de la cité prévôtoise dans le Jura.

L'Assemblée fédérale doit  donner son feu vert au transfert de Moutier dans le Jura. (Photo : Georges Henz). L'Assemblée fédérale doit donner son feu vert au transfert de Moutier dans le Jura. (Photo : Georges Henz).

L'Assemblée fédérale doit à son tour donner son feu vert au transfert de Moutier du canton de Berne à celui du Jura. Le Conseil fédéral lui a transmis mercredi son message à ce sujet. L'approbation des Chambres fédérales mettra un point final à un conflit qui aura opposé deux cantons pendant plusieurs décennies, souligne le gouvernement dans un communiqué.

La Question jurassienne est considérée comme le principal conflit intercantonal de l'Etat fédéral depuis 1848. Le 25 mars 1994, les cantons du Jura et de Berne, sous l'égide de la Confédération, ont signé l'Accord du 25 mars sur le dialogue interjurassien.

La Confédération a accompagné tout le processus. Comme médiatrice, dans le cadre des conférences tripartites, mais aussi sur le plan opérationnel, par exemple lors des votes de la Ville de Moutier en 2017 et tout particulièrement en 2021, avec la mise en place de mesures de surveillance exceptionnelles.

Les populations des cantons du Jura et de Berne ont validé le 22 septembre dernier le Concordat fixant les modalités du transfert de la cité prévôtoise. Dimanche passé, le peuple jurassien a accepté que la ville de Moutier forme le quatrième district du canton.

La date du transfert a été fixée au 1er janvier 2026. /ATS


Actualisé le

 

Actualités suivantes

Articles les plus lus