Le Gouvernement jurassien a adressé un message au Parlement lui proposant d’admettre la validité matérielle de l’initiative populaire « Pour un fonds destiné à lutter au niveau cantonal contre le dérèglement climatique ».
L'initiative sur laquelle doit se prononcer le Parlement a été déposée le 21 juin 2024. (Photo : Georges Henz).
Le Parlement jurassien est appelé à se prononcer sur l’initiative populaire « Pour un fonds destiné à lutter au niveau cantonal contre le dérèglement climatique ». Après avoir constaté sa validité formelle, le gouvernement a adressé un message au Parlement lui proposant d’admettre sa validité matérielle. En résumé, le Parlement doit s’assurer que la proposition est cohérente, qu'elle respecte les lois existantes et qu'elle peut être appliquée correctement. Le gouvernement ayant déjà procédé à l’analyse de ces questions, il propose au Parlement d’admettre que les conditions sont remplies et que l’initiative est valable sur le fond.
Pour rappel, cette initiative demande d’une part la création d’un Fonds climat permettant de financer de manière adéquate les mesures cantonales directement destinées à atteindre un objectif de zéro émission nette de gaz à effet de serre d’ici 2040, dans le respect des limites planétaires. Elle demande d’autre part que les sources d’alimentation de ce Fonds, provenant d’un financement socialement acceptable, et les principes régissant son utilisation soient inscrits dans la loi. /comm-mbd
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