La Municipalité a décidé d’enlever les appareils installés en 2021 aux entrées de la vieille ville et qui n’ont jamais pu être utilisés en raison de la protection des données.
Cette caméra sera notamment enlevée prochainement. (Photo : archives).
Les caméras posées en vieille ville de Delémont pour freiner les abus de circulation nocturne vont bientôt disparaitre. Les autorités municipales ont récemment décidé de les enlever. La mesure fait suite à une décision du Tribunal fédéral. Ces appareils n’avaient jamais été mis en service depuis leur installation fin 2021 en raison de problèmes liés à la protection des données.
Ces deux caméras avaient été installées aux entrées de la vieille ville. L’objectif était de vérifier les plaques d’immatriculation pour savoir si les automobilistes qui entraient ou sortaient du secteur étaient autorisés à le faire. Pour rappel, la circulation y est interdite entre 21h et 6h du matin.
Des questions de protection des données ont toutefois fait que ces caméras n’ont jamais pu être mises en service. Le Tribunal fédéral a, par ailleurs, statué en octobre 2024, dans des affaires similaires à Fribourg et Lucerne, que ce type de mesures n’est pas autorisé par le droit en vigueur et qu’il s’agit d’une atteinte grave à la sphère privée.
Les contrôles de la police maintenus
Après une analyse juridique approfondie, la Municipalité a ainsi décidé d’enlever ces caméras, selon le maire Damien Chappuis. Celles-ci seront réutilisées dans un autre cadre à usage public, soit pour les écopoints ou encore les écoles. Les caméras, leur installation et le futur démontage des équipements représentent un montant d’un peu plus de 7'000 francs.
Le maire précise que les agents de police n’ont jamais cessé et continueront d’effectuer des rondes en vieille ville pour contrôler le respect de l’interdiction de circuler entre 21h et 6h. /alr
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