La commune bâloise de Birsfelden a installé, depuis septembre, un système de caméras pour dissuader les automobilistes de transiter par les quartiers résidentiels sans y être autorisés. Le dispositif a généré plus de 1,5 million de francs, mais suscite des doutes juridiques.
Birsfelden a trouvé le filon. La commune de Bâle-Campagne a posé depuis début septembre un système de caméras pour punir les automobilistes qui transitent par les quartiers résidentiels sans y être autorisés. Face aux nombreux bouchons, causés notamment par un chantier en direction de l’Allemagne, certains conducteurs quittent l’autoroute et traversent la commune. Pour décourager ce trafic de transit, les automobilistes qui ressortent après moins de 15 minutes du village écopent d’une amende de 100 francs. Et les contraventions pleuvent : 100'000 francs par jour tombent ainsi dans les caisses communales.
La tendance semble toutefois ralentir, un mois plus tard, les autorités précisent que le nombre d'infractions quotidiennes a diminué de 40 à 50% en moyenne. Aucune objection n'a été formulée jusqu'à présent, selon un article du « Blick » paru ce matin. Cependant, la légalité de cette mesure est sujette à caution et l'Office fédéral des routes (OFROU) émet des doutes. La mesure ne serait ni proportionnée ni d'intérêt public et pourrait constituer une tarification routière indirecte. L’OFROU rappelle que l'utilisation de la voie publique est gratuite conformément à la Constitution fédérale. Pour les exceptions, le Parlement doit se prononcer. Birsfelden a encaissé jusqu’à présent plus de 1,5 million de francs. /ncp
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