Le Gouvernement jurassien et le Conseil-exécutif bernois ont adopté cette semaine une nouvelle série de cinq accords d’exécution liés au passage de Moutier dans le canton du Jura.
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Les cantons du Jura et de Berne adoptent de nouveaux accords en vue du transfert de Moutier. Selon un communiqué officiel transmis jeudi matin, ces documents complètent le concordat signé en novembre 2023 et précisent des aspects techniques essentiels à la transition. Les deux cantons y règlent notamment le partage des biens, en fixant les étapes destinées à déterminer la part de fortune ou de fonds spéciaux devant revenir au Jura. Ils détaillent aussi l’adaptation des flux financiers, incluant la péréquation, la compensation des charges et la répartition du bénéfice de la Banque nationale suisse.
Un accord concerne la continuité de l’enseignement dans les écoles de musique pour les habitantes et habitants de Moutier. Un autre traite des effets du transfert sur la protection de la nature et des forêts, en tenant compte des surfaces et éléments protégés situés sur le territoire prévôtois. Le dernier document fixe enfin les règles entourant la modification de décisions et jugements de droit public rendus par les autorités bernoises avant le transfert. L’ensemble de ces accords entrera en vigueur le 1er janvier 2026. Deux nouvelles séries doivent encore être examinées par les gouvernements d’ici la fin de l’année. /comm-tna
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