Alors que le transfert de Moutier approche, les cantons du Jura et de Berne valident de nouveaux accords pour garantir la continuité administrative, notamment en matière d’agriculture, d’aide sociale et de secours d’urgence.
Moutier finalise son passage dans le Jura, encadré par de nouveaux accords entre les cantons pour assurer la continuité administrative. (Photo : archives /Georges Henz).
A l'approche de la date du transfert de Moutier, les gouvernements jurassien et bernois ont conclu une nouvelle série d'accords pour régler ce changement d'appartenance cantonale. Ces documents portent notamment sur l'agriculture, l'aide sociale ou le sauvetage.
Ces dispositions complètent les mesures déjà prises dans d'autres domaines. Une dernière série d’accords d’exécution sera soumise aux gouvernements les 9 et 10 décembre, indiquent ce jeudi les cantons de Berne et du Jura. Il s'agit d'assurer une continuité administrative.
Ces accords portent par exemple sur les prestations de la centrale d’appels sanitaires urgents (CASU), du service mobile d’urgence et de la réanimation (SMUR) et du service d’ambulance desservant la Ville de Moutier ou sur la réglementation en matière de paiements directs et d’aides aux exploitations paysannes.
D'autres accords concernent la réglementation du financement des prestations de formation dans le domaine de la santé, la compétence en matière d’aide sociale, de contributions d’entretien et de bons de garde ou encore sur le registre foncier et le droit notarial. /ATS
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