Le maire de Basse-Vendline reconnu coupable de diffamation

Le maire de Basse-Vendline est reconnu coupable de diffamation. Une ordonnance pénale, rendue au début du mois, condamne John Moser à une peine pécuniaire de 30 jours-amende avec un sursis de deux ans. Lors d’une assemblée de l’UDC Jura, dans un établissement public de Bassecourt, en l’absence du plaignant, il a tenu ces propos : « Je ne voterai pas pour cet escroc ». C’était au mois de mars. Marcel Pheulpin se portait alors candidat pour accéder au Conseil communal. Le citoyen de Bonfol a porté plainte contre le maire. Le Ministère public lui a donné raison. John Moser devra payer à l’Etat une amende additionnelle de 420 francs, ainsi que des frais judiciaires fixés à 430 francs. L’ordonnance pénale stipule également un montant de 1233,15 francs à verser au plaignant à titre d’indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure.

John Moser, qui refuse de commenter cette décision, indique qu’il a fait opposition. Quant à Marcel Pheulpin, il se dit soulagé que la justice condamne ce genre de propos tenus en période électorale, élection qu’il avait d’ailleurs perdue le mois suivant. Le citoyen avait ensuite déposé un recours, qui a été rejeté par le juge administratif en octobre. Marcel Pheulpin y a fait opposition. C’est désormais la Cour constitutionnelle du Tribunal cantonal qui devra statuer sur cette première affaire. /ncp