Le Parlement en bref

Les décisions du législatif cantonal du mercredi 17 décembre 2025.
Le Parlement en bref

Les décisions du législatif cantonal du mercredi 17 décembre 2025.

Le Parlement jurassien était réuni mercredi matin pour la dernière séance de la législature 2021-2025. (Photo : archives).  Le Parlement jurassien était réuni mercredi matin pour la dernière séance de la législature 2021-2025. (Photo : archives). 

Dans sa séance du mercredi 17 décembre 2025, le Parlement jurassien a :
  • Accepté, par 40 voix contre 6 et 13 abstentions, la motion interne de Serge Beuret (Le Centre) intitulée « Récusation des députés ».

  • Accepté, par 45 voix et 13 abstentions, la « Loi concernant le notariat » en deuxième lecture.

  • Accepté, par 37 voix contre 12 et 7 abstentions, le « Décret fixant le tarif des émoluments des notaires » en deuxième lecture.
/alr


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