Hausse des cas à traiter par le Tribunal des mineurs

Il y a eu plus de pain sur la planche du Tribunal des mineurs en 2025 qu’en 2024. Selon le rapport annuel des Autorités judiciaires jurassiennes, rendu public en mai, la hausse des cas à traiter et juger par cette instance atteint 25%. La juge des mineurs Carole Girardin rappelle que d’une manière générale, une augmentation est observée partout en Suisse. Mais concernant les raisons de ce phénomène, « c’est une étude criminologique qui pourrait nous renseigner. Ce que je peux dire, c’est que les juges des mineurs constatent que c’est cyclique », précise-t-elle.

Moins de cas renvoyés aux autres cantons

Reste que la forte hausse observée dans le Jura entre 2024 et 2025 correspond notamment à une baisse du dessaisissement en faveur d’autres cantons. « En justice pénale des mineurs, c’est le juge où le mineur a ses centres d’intérêt qui est compétent. Ça signifie qu’en 2025, il y a eu moins de mineurs provenant d’autres cantons qui sont venus commettre des infractions dans le Jura ; respectivement que plus de mineurs jurassiens et/ou de mineurs sans résidence habituelle en Suisse ont commis des infractions dans le Jura », explique Carole Girardin. Une question reste toutefois ouverte : y a-t-il effectivement davantage d’infractions commises par les mineurs, ou ces infractions sont-elles plus systématiquement dénoncées ? « Je tiens à rappeler, et c’est important, qu’il s’agit dans tous les cas d’une minorité de mineurs qui commettent des infractions, et que dans l’ensemble, la jeunesse jurassienne va bien », appuie la juge. Dans le Jura, le taux des 10-17 ans qui font l’objet de poursuites pénales s’élève à environ 3%. Selon les statistiques 2025, les infractions les plus commises sont, dans l’ordre : infractions contre le patrimoine, infractions à la loi sur la circulation routière, infractions contre la vie et l’intégrité corporelle, infractions contre l’intégrité sexuelle, infractions à la loi sur les stupéfiants. « Pour la grande majorité, il s’agit de jeunes dont l’infraction relève plutôt d’une erreur de parcours, qui savent se remettre en question, sur le bon chemin, qui ont une situation saine », souligne encore Carole Girardin.

Davantage d’affaires, davantage de travail

L’impact de cette hausse sur le fonctionnement du Tribunal des mineurs est réel. La juge rappelle qu’en justice pénale des mineurs – contrairement à la justice pénale des majeurs – c’est la même autorité qui juge et exécute ses propres sanctions. « L’augmentation de la charge de travail se ressent à tous les stades de la procédure », dit la juge. En conséquence, il est devenu nécessaire de prioriser les affaires en fonction de leur urgence. Or une sanction tardive perd de son effet éducatif, alors que c’est ce que vise le droit pénal des mineurs. En outre, dans ce domaine, les délais de prescription sont très courts. « On redouble d’efforts, mais il est vrai que l’année dernière, on a atteint nos limites, reconnaît Carole Girardin. C’est pourquoi une demande de renfort extraordinaire a été formulée, afin d’avoir un deuxième juge en soutien pour pallier la charge de travail et permettre le traitement des affaires courantes dans les délais légaux. Cette demande a été acceptée et, depuis, prolongée. » /lad