Les députés jurassiens ont accepté ce mercredi par 58 voix contre 0 la loi sur la prévention et la lutte contre les violences domestiques, qui découle d’une motion déposée par Brigitte Favre il y a six ans.
Brigitte Favre avait déposé une motion pour demander au canton de se doter d’une loi pour lutter contre la violences domestiques. (Photo d'archive : Georges Henz).
La cause a fait l'unanimité au sein du Parlement jurassien. Les députés ont approuvé ce mercredi en première lecture la Loi concernant la prévention et la lutte contre les violences domestiques par 58 voix contre 0. Le texte encadre notamment la protection des victimes, des enfants, la prise en charge des auteurs et la transmission d'informations rapides entre les différents organes étatiques et paraétatiques.
Une action des pouvoirs publics « dispersée » avant la loi
« Il y a encore eu 293 infractions liées aux violences domestiques en 2025 dans le Jura, ce qui ne reflète qu’une partie du phénomène. C’est un problème majeur de notre société. Et le rôle de l’État n’est pas d’intervenir quand le pire s’est déjà produit, mais aussi de prévenir. Jusqu’à présent, l’action des pouvoirs publics reposait sur des dispositions légales dispersées », a exposé à la tribune avant les débats la présidente du Gouvernement Rosalie Beuret Siess. Le bienfondé de la loi et sa nécessité n’ont pas été combattus, les groupes jugeant le dispositif cohérent et complet. Les débats ont donc porté essentiellement sur quelques rares points de détail. Pour la députée Brigitte Favre, qui avait demandé une loi dans une motion il y a 6 ans, c'est une étape importante. « J’éprouve de la satisfaction parce que ça a pris vraiment beaucoup de temps, mais aussi une certaine frustration parce que les victimes se sont multipliées pendant tout ce temps. J’espère maintenant que cette loi apportera une vraie plus-value parce que les cas ne cessent d’augmenter », a commenté l’élue UDC.
Brigitte Favre : « De la satisfaction, mais quand même étonnée du temps que ça a pris pour un sujet si grave. »
Un seul amendement approuvé par le plénum est venu modifier le projet du Gouvernement : les frais qui découlent de la mise en œuvre de mesures pourront être facturés aux auteurs reconnus pénalement coupables. En revanche, le législatif a largement refusé un amendement demandant que la condamnation d’une personne de nationalité étrangère déclenche un examen de sa situation en matière de révocation de séjour, d’établissement ou de renvoi. L’UDC le justifiait notamment par les statistiques montrant une surreprésentation des personnes de nationalité étrangères dans les violences domestiques. La majorité de la commission et le Gouvernement ont estimé que les bases légales fédérales prévoient déjà ces mécanismes. « Notre responsabilité politique dans le débat de ce jour n’est pas de désigner des boucs émissaires, mais de définir des outils pour lutter contre ces violences », a recadré la députée socialiste Héloïse Girardin, la loi « ne portant pas sur les procédures pénales » auxquelles sont soumis les auteurs, comme rappelé par le rapporteur de la commission Anaël Lovis (PLR). /jpi
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