Le Parlement jurassien a adopté ce mercredi une révision partielle de la loi sur les droits politiques en troisième lecture, à la suite d’un arrêt de la Cour constitutionnelle qui avait cassé certaines décisions prises en deuxième lecture.
L’initiative sur la transparence avait été accepté par le peuple en février 2022. (Photo d’illustration.)
Les partis politiques jurassiens et les comités de campagne devront faire preuve de transparence à l’avenir. Le Parlement a accepté ce mercredi par 46 voix contre 4 et 8 abstentions une révision partielle de la loi sur les droits politiques en troisième lecture. Le texte permet de mettre en œuvre l’initiative populaire sur la transparence acceptée par le peuple en février 2022. La Cour constitutionnelle avait cassé certains points de la deuxième lecture. Le texte prévoyait alors de limiter la publication des comptes annuels et de campagne ainsi que des dons aux partis représentés au Parlement ou dans le législatif d’une commune de plus de 5'000 habitants. Une minorité de la commission, soit l’UDC, a tenté ce mercredi de fixer un nouveau plafond pour les communes de plus de 1'000 habitants et pour les partis qui siègent au législatif cantonal mais en vain. L’UDC est restée seule sur ce point. La version finalement adoptée ne fixe pas de limite et porte sur les partis qui ont une activité permanente. La représente de la minorité de la commission, la députée suppléante UDC Lysiane Farner, réfute toute volonté d’acharnement. L’élue de Fregiécourt a rappelé que le canton du Jura comptait beaucoup de petites communes et que « cela fait sens de fixer une limite à une avalanche de bureaucratie inutile ». Lysiane Farner estimait également qu’un seuil à 1'000 habitants n’aurait pas forcément subi le même sort devant la Cour constitutionnelle, contrairement à l’avis des autres partis et du Gouvernement.
Lysiane Farner : « Je ne pense pas que nous sommes dans l’acharnement. »
Le Parti socialiste – qui était à l’origine de l’initiative populaire – ainsi que la majorité de la commission et le Gouvernement n’ont donc pas partagé l’avis de l’UDC, tant s’en faut. Pour la présidente du groupe PS au Parlement, Katia Lehmann, la proposition du parti agrarien était « peut-être un baroud d’honneur ». « Nous aurions fait à nouveau recours et regagné », estime la députée de Fontenais. « Nous avons ressenti très vite qu’il n’y avait pas une immense motivation à aller très, très vite dans ce dossier », a également indiqué Katia Lehmann au micro de RFJ pour commenter l’ensemble du traitement de l’initiative. « Ce n’est pas la première fois qu’une initiative acceptée massivement par la population se voit traitée d’une manière approximative par le Parlement, qu’un recours est déposé à la Cour constitutionnelle et que la Cour entérine finalement la décision populaire », regrette la présidente du groupe PS au Parlement.
Katia Lehmann : « Une disposition qui excluait une partie de la population ne correspondait pas à l’intention de l’initiative. »
La révision partielle de la loi sur les droits politiques adoptée par le Parlement devrait entrer en vigueur dans le courant de l’automne prochain. /fco
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