Le Parlement en bref

Les décisions du législatif cantonal du mercredi 1er juillet 2026.

Les décisions du Parlement jurassien de ce mercredi sont à retrouver ci-dessous. (Photo : Georges Henz).

Dans sa séance du mercredi 1er juillet 2026, le Parlement jurassien a :

Assisté à la promesse solennelle des députés suppléants Carla Fedele (CS-POP), Jérôme Nicoulin (PS).
Élu la députée suppléante Marion Stadelmann (PS) comme membre et la députée suppléante Sandra Monnerat Choffat (PS) comme remplaçante de la commission de l’économie.
Élu Pauline Hentzi comme juge suppléante au Tribunal de première instance.
Refusé, en deuxième lecture, par 39 voix contre 0 et 20 abstentions, la modification de la Constitution de la République et Canton du Jura (réalisation de l’initiative parlementaire « Garantissons l’intégrité numérique pour toutes et tous ! »).
Accepté, en deuxième lecture, par 39 voix contre 0 et 20 abstentions, la modification du décret d’organisation du Gouvernement et de l’administration cantonale (répartition des départements pour la législature 2026-2030).
Accepté, en troisième lecture, par 46 voix contre 4 et 8 abstentions, la modification de la loi sur les droits politiques (réalisation de l’initiative « Partis politiques : place à la transparence ! »).
Accepté, en deuxième lecture, par 48 voix contre 0 et 0 abstention, la modification du décret concernant le service dentaire scolaire.
Accepté, en première lecture, par 48 voix contre 0 et 11 abstentions, la loi portant réorganisation du Service juridique et du Service du registre foncier et du registre du commerce.
Accepté, en première lecture, par 58 voix contre 0 et 0 abstention, la modification de la loi sur l’exécution des peines et mesures (LEPM).
Accepté par 48 voix contre 0 et 11 abstentions, l'arrêté consstatant la validité matérielle de l'initiative populaire « 1% pour le sport ».
Accepté, en première lecture, par 58 voix contre 0 et 0 abstention, la loi concernant la prévention et la lutte contre la violence domestique (LVD).
Accepté par 57 voix contre 0 et 0 abstention, l'arrêté approuvant les comptes de la République et Canton du Jura pour l'exercice 2025.
Accepté par 55 voix contre 0 et 0 abstention, le rapport 2025 du Contrôle des finances.