Eglises/Etat dans le Jura: nouveau mode de financement envisagé

Le Gouvernement jurassien aimerait réviser la loi qui régit les rapports entre les Eglises et l'Etat. La modification vise à introduire un nouveau mode de subventionnement des Églises reconnues fondé sur les prestations d’intérêt public qu’elles fournissent à la collectivité.

Le Gouvernement aimerait réviser la loi qui régit les rapports entre les Eglises et l'Etat. (Photo libre de droits).

Le Gouvernement jurassien lance une consultation sur la révision de la loi concernant les rapports entre les Églises et l'État. Cette modification prévoit un nouveau mode de financement des Églises reconnues, basé sur les prestations d'intérêt public qu'elles apportent à la collectivité.

« Le système actuellement en vigueur repose principalement sur un financement calculé en fonction du nombre de postes reconnus et des charges salariales admises. En place depuis 2003, il a permis d’assurer le soutien de l’État aux Églises reconnues durant plus de vingt ans », a indiqué jeudi le canton.

L'avant-projet a été réalisé en collaboration avec les deux Eglises reconnues. Il prévoit de remplacer le système actuel par un dispositif reposant sur les prestations d'intérêt public fournies à la population.

Les soutiens étatiques seraient désormais structurés autour d'une contribution de base, destinée à couvrir une part des frais généraux nécessaires à la réalisation des prestations d’intérêt public et de contributions spécifiques. « Cette évolution permet de distinguer plus clairement les prestations d’intérêt public pouvant faire l’objet d’un soutien de l’État des autres missions assumées par les Églises reconnues », a précisé le canton.

Cette modification permet également de mieux identifier l’affectation des fonds publics tout en assurant une cohérence avec les principes applicables aux autres entités bénéficiant de contributions cantonales. La procédure de consultation est ouverte jusqu’au 30 septembre. /ats