Le client d’un bar jurassien est allé jusqu’au Tribunal fédéral pour s’opposer à une interdiction prononcée à son encontre par le bistrotier. Son recours a été déclaré irrecevable en raison d’une modification de la loi en janvier.
Un Jurassien est allé jusqu'au Tribunal fédéral pour pouvoir retourner dans son bar habituel. (Photo d'illustration).
Une interdiction prononcée dans un bar jurassien est récemment remontée jusqu’au Tribunal fédéral. Un habitué des lieux a contesté devant le TF la mesure prise à son encontre par le bistrotier. Son recours a toutefois été récemment déclaré irrecevable par l’instance. Depuis le mois de janvier, la loi jurassienne ne permet, en effet, plus au tenancier de prononcer une telle interdiction.
Jusqu’à la fin de l’année passée, la loi sur les auberges permettait aux bistrotiers de prononcer eux-mêmes des interdictions d’accès envers toutes les personnes jugées indésirables. Mais la base légale en question a été abrogée le 1er janvier. Concrètement, le recourant peut donc retourner dans son bar favori depuis cette date. Ce qu’il ne semble pas avoir compris, puisqu’il a contesté la décision du Service cantonal de l’économie et de l’emploi devant le Tribunal cantonal, puis le Tribunal fédéral. Le TF a estimé que le Jurassien n’avait aucun intérêt à contester une décision qui ne déploie plus d’effet. Il a toutefois fait une fleur à l’habitué du bistrot en ne percevant pas de frais judiciaires.
Les tenanciers de bistrots ont toujours la possibilité de bannir certaines personnes de leur établissement, mais ils doivent désormais passer par la voie pénale et une plainte pour violation de domicile. /ATS-alr
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