Le député au Parlement jurassien Anaël Lovis (PLR), également maire des Genevez, demande au Gouvernement d’examiner les options des communes pour limiter les sollicitations chicanières.
Le maire des Genevez, Anaël Lovis point du doigt les comportements « manifestement abusifs » de certains administrés. (Photo d'archives : Georges Henz.)
Un postulat pour étudier les options des communes face aux administrés quérulents. Le texte a été déposé lors de la dernière séance du Parlement jurassien par le député Anaël Lovis (PLR), qui est aussi le maire des Genevez. Il pointe du doigt les demandes administratives répétées et excessives de certains citoyens. Des comportements « manifestement abusifs », écrit Anaël Lovis pour évoquer l’attitude d’administrés auteurs de sollicitations réitérées, exagérées, chicanières, parfois véhémentes auprès des autorités – communales, mais aussi cantonales. Le député estime que le phénomène a certes toujours existé, mais qu’il prend de l’ampleur. En témoigne, selon lui, le rapport des autorités judiciaires.
Conséquences concrètes
Pour le député, ces demandes sont motivées par des frustrations personnelles, des conflits individuels ou d’autres considérations étrangères à l’intérêt général. Il déplore les conséquences de ce phénomène, notamment la charge supplémentaire pour les administrations, les coûts engendrés en temps de travail et l’accaparement des autorités par quelques citoyens au détriment de dossiers importants. Si sa demande prend la forme d’un postulat, c’est parce qu’il reconnaît qu’il est délicat de fixer une limite entre demande légitime et demande quérulente. Il souhaite donc, avant tout, que soit menée une analyse de la situation et des leviers juridiques possibles.
Anaël Lovis : « Des questions à traiter avec retenue. »
Concrètement, Anaël Lovis demande au Gouvernement d’analyser le cadre légal fédéral et cantonal, y compris dans d’autres cantons, pour identifier les outils juridiques envisageables ; d’étudier la possibilité de faire intervenir le délégué aux affaires communales ; d’examiner une limitation ou un encadrement des demandes administratives manifestement excessives ; d’étudier la création d’une disposition pénale spécifique pour punir les responsables.
Précisons que le postulat d’Anaël Lovis a été co-signé par 24 parlementaires, issus du PLR mais aussi du Centre et de l’UDC. /lad
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