La peine a été prononcée par le Tribunal régional Jura bernois Seeland. Même s’il n’y a pas eu de contrainte physique en tant que telle, les juges ont estimé qu’une fille de 14 ans ne pouvait pas consentir librement à des actes sexuels.
Le verdict a été rendu vendredi. (Photo d'illustration libre de droits).
Il n’y a pas eu de contrainte physique en tant que telle, mais c’était bel et bien du viol. Le Tribunal régional Jura bernois Seeland a prononcé une peine d’un peu moins de 8 ans de prison ferme à l’encontre d’un habitant du Jura bernois vendredi. L’homme a été reconnu coupable d’acte sexuel avec une enfant, contrainte sexuelle et viol.
Les premiers actes dénoncés se sont déroulés lorsque la victime avait 14 ans et le coupable 38 ans. Ce dernier était l’employé de l’entreprise familiale. Un lien de confiance fort existait entre lui et la victime, qu’il a connue quand elle avait 9 ans. Il est devenu son confident, avec le rôle d’un « grand frère », selon les dires de la victime ainsi que d’autres personnes entendues au cours de la procédure. Il a petit à petit transformé le climat de confiance qui régnait entre eux en un processus de rapprochement d’ordre sexuel.
Ce qui est particulier dans cette affaire est qu’il n’y a à proprement parler pas eu de contraintes physiques. L’homme de 38 ans a initié une posture dite de « coach sexuel ». Au total, l’acte d’accusation fait référence à sept actes sexuels avec enfant. Le prévenu a également été reconnu coupable de pornographie et détention de centaines d’images à caractère pédopornographiques.
Viol
Tout l’enjeu pour les juges était de savoir s’ils devaient retenir la qualification de contrainte sexuelle et de viol. Une question importante s’est posée : même sans contrainte physique en tant que telle, une fille de 14 ans peut-elle librement consentir à des actes sexuels dans un tel contexte ? Les juges ont répondu par la négative, en suivant la position du Ministère public. Au sens de la loi, un enfant n’a pas la maturité qui lui permet de se positionner face à un adulte, d’autant plus dans un contexte de confiance, de pression psychologique face à la famille, ainsi que face à la peur de parler et de briser les liens.
Pression et ambiguïté
Dans le verdict rendu ce vendredi, les juges ont fait référence à la jurisprudence du Tribunal fédéral sous ces termes : « Même confronté au geste ambigu d’un mineur, un adulte doit rappeler l’interdit et mettre fin à la situation, sinon il exploite une situation d’inégalité ».
Le tribunal a rappelé que la pression psychique exercée sur un enfant était comparable à une contrainte physique. Les juges ont reconnu que la crédibilité de la victime l’emportait sur celle du coupable. Le collège des cinq juges s’est montré plus sévère que ce que demandait le Ministère public. L’homme écope de 94 mois de prison ferme. Il devra verser 10'000 francs à la victime et assumer la totalité des frais de procédure. Le tribunal a également prononcé une interdiction à vie d’exercer une activité en lien avec des enfants. /jse
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