Fusillade d’Aarau : la détention d’armes en Suisse remise en lumière

La fusillade d'Aarau soulève à nouveau le débat sur la détention d’armes en Suisse. Trois armes ont été retrouvées chez le Jurassien auteur des tirs, dont un fusil semi-automatique de type Kalachnikov. L’homme de 43 ans les détenait légalement depuis une vingtaine d’années, selon la police argovienne. Même si l’on excepte le cas du militaire en service qui peut conserver ses armes chez lui, détenir une arme semi-automatique en Suisse, si on a 18 ans et pas d’antécédents judiciaires, c’est possible.

Il faut un permis d’acquisition d’arme

Elle peut rentrer dans le cadre des armes soumises « à autorisation », celles pour lesquelles vous devez obtenir un permis d’acquisition d’arme. On va y trouver des armes déjà très « sérieuses », tels les pistolets avec chargeur de moins de 20 cartouches, type 9mm. L’auteur de la fusillade d’Aarau en détenait deux. Ou encore les fusils semi-automatiques, type Fass 90 de l’armée, pour autant que le chargeur n’excède pas dix cartouches. L’AK-74 type Kalachnikov utilisée à Aarau en fait partie. Pour obtenir un permis pour une arme semi-automatique, il faut prouver son appartenance à une société de tir et une pratique active du tir sur cinq ans. Mais les critères restent très tolérants : par tir « régulier », on entend au moins « cinq séances de tir sur cinq ans », selon la loi. Pour acheter des munitions, il faut présenter ce permis auprès du vendeur.

Avoir des armes « interdites », possible sous conditions strictes

Plus curieux dans le régime suisse, même des armes dites « interdites » dans la loi peuvent être possédées par des particuliers. Parce qu’« interdites » ne veut pas tout à fait dire que vous ne pouvez « en aucun cas en détenir ». Ce sont notamment les armes semi-automatiques avec chargeur grande capacité ou encore les armes automatiques pour lesquelles il est possible d’obtenir une autorisation exceptionnelle, par exemple pour les tireurs sportifs ou collectionneurs, ce qu’il faudra là aussi justifier. Il faut savoir que ces régimes d’autorisation se sont durcis depuis la révision de la loi en 2019. Le tireur d’Aarau, lui, a acquis ses armes il y a 20 ans, sous l’ancien régime juridique qui était plus permissif, notamment concernant les chargeurs de grande capacité. Selon un expert en armes que RFJ a contacté, la Suisse reste sans comparaison possible avec les États-Unis « où on peut se lever le matin et aller acheter une arme ». De même, en Suisse, le marché illégal est considéré comme « faible » par rapport à d’autres pays.

Faut-il prouver qu’on est psychologiquement apte à posséder une arme ?

C’est le débat que va probablement faire ressurgir l’affaire de la fusillade d’Aarau. Théoriquement, oui, la loi pose des conditions comme ne pas être sous curatelle, être exempt d’antécédents judiciaires pour violences ou activité délictueuse régulière, mais aussi ne pas « craindre que les personnes utilisent l’arme d’une manière dangereuse pour elles-mêmes ou pour autrui », d'après les termes de la loi. Sous-entendu, on doit vérifier que le détenteur d’une arme est « stable ». Mais dans la pratique, l’expertise psychologique n’est pas obligatoire et même loin d’être systématiquement exigée. Bon nombre de tireurs vous diront qu’ils n’ont pas eu à s’y soumettre. /jpi