La modification d’un texte par le Gouvernement jurassien fixe un cadre sur le port de couvre-chefs à l’école. Une question écrite et la lettre d’une commission d’école remettent en cause cette disposition, sur fond de voile religieux.
La jurisprudence du Tribunal fédéral rend impossible une interdiction générale du foulard.(Photo d'illustration : archives.)
Si c’est le terme « couvre-chefs » qui est utilisé dans le règlement des cercles scolaires modifié par le Gouvernement jurassien, c’est bien la question du port du foulard qui fait couler de l’encre.
Le député Alain Koller (UDC) y revient dans une question écrite, où il rapporte la disposition en cause : « Les couvre-chefs sont interdits pendant les leçons et sont enlevés dès l’entrée dans les bâtiments sauf autorisation spéciale de la direction. Les exceptions fondées sur des motifs religieux, médicaux ou d’autres motifs légitimes sont réservées. » Pour le député, il s’agit là d’une porte ouverte à des dérives communautaristes et à des revendications extrêmes, selon les termes employés dans sa question écrite.
Le poids de la jurisprudence fédérale
Dans sa réponse, l’exécutif indique que la neutralité religieuse est imposée à l’école en tant qu’institution et aux personnes qui la représentent, et non aux élèves. Mais surtout, il évoque la jurisprudence du Tribunal fédéral qui, à travers plusieurs jugements, rend impossible une interdiction générale du foulard. La Constitution fédérale, elle, garantit la liberté de conscience et de croyance. Il s’agit donc de respecter le droit supérieur. Quant aux tenues qui dissimulent complètement le visage, elles sont prohibées par une loi fédérale depuis début 2025.
En outre, le Gouvernement jurassien considère que ce fameux alinéa fixe un cadre commun, que les directions d’écoles doivent appliquer aux situations concrètes. Il n’est pas question de leur confier le soin de définir une politique religieuse propre à chaque établissement. L’exécutif répond également sur un autre aspect souvelé par Alain Koller, celui de l’égalité entre filles et garçons : ce principe, écrit l’exécutif, ne permet pas de présumer qu’une élève qui porte un foulard subit une contrainte. Enfin, à la question de savoir si les communes conservent une marge de manœuvre pour modifier ce règlement, le Gouvernement répond clairement non ; les communes ne peuvent pas modifier unilatéralement le règlement scolaire.
Une commission d’école s’empare du même sujet
Peu de temps avant la publication de la réponse à cette question écrite, la commission scolaire de La Baroche a adressé un courrier au ministre en charge de la formation, Raphaël Ciocchi. Elle lui demande un réexamen de cette disposition sur les couvre-chefs. /lad
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