Le Gouvernement a répondu à une question écrite de John Moser qui s'étonnait du recours à des études d’avocats externes. Quatre mandats ont été confiés depuis 2020.
Le Jura a mandaté des avocats externes à l'administration à quatre reprises depuis 2020. (Photo d'illustration : libres de droits.)
Le Jura fait appel à des avocats externes à l’administration cantonale dans des cas exceptionnels. C’est en substance la réponse du Gouvernement à une question écrite de John Moser. Le député UDC s'interrogeait sur le fait que les autorités recourent ponctuellement à des études d’avocats pour assurer leur défense dans certaines procédures judiciaires. L’Ajoulot citait notamment l’affaire opposant l’État à un policier licencié.
L’exécutif cantonal explique tout d’abord que l’immense majorité des réponses de l’État en justice sont élaborées à l’interne. Il a identifié quatre mandats confiés à des études d’avocats depuis 2020, même s’il n’existe pas de statistiques spécifiquement dédiées. Deux d’entre eux ont été affectés à des études installées en dehors du canton pour un coût de 210'240 francs. Les deux mandats restants ont été donnés à des avocats jurassiens. Le Gouvernement explique que ces demandes sont faites dans les rares cas où « le Service juridique ne dispose pas des ressources en personnel ou des éventuelles compétences spécifiques nécessaires ». Une étude hors du canton a notamment été mandatée lors de questions concernant « des procédures d’expropriation liées au périmètre réservé aux eaux ».
Le Gouvernement estime que l’engagement de personnes pour combler ces besoins dans des domaines spécialisés « ne serait pas économiquement efficient, ni sérieusement envisageable. » Le recours à des avocats externes est ainsi jugé comme étant la seule solution crédible pour répondre à ces situations particulières. Au vu des chiffres mentionnés dans sa réponse, l’exécutif juge encore « disproportionné » la rédaction de directives ou d’une politique en la matière. /comm-fwo
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