Il faut supprimer l'article 43

L’article 43 du projet de commune unique aux Franches-Montagnes fait encore parler de lui. ...
Il faut supprimer l'article 43

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L’article 43 du projet de commune unique aux Franches-Montagnes fait encore parler de lui. Le Forum des Franches-Montagnes, dont l’objectif est de promouvoir le débat sur ce projet de fusion, demande la suppression intégrale de cet article 43. Intégré par le comité de pilotage dans la convention finale, il vise à obliger un Conseil qui signe la convention, à soutenir la fusion devant son peuple, même s’il y est opposé. Le Forum estime que le maintien d’un tel article "va fermer le débat et automatiquement exclure du projet non-seulement certaines autorités communales, mais également la population de ces communes." L’association des maires a le pouvoir de retirer ce texte. Elle se réunit le 24 novembre. Contacté vendredi matin par notre rédaction, le président de l'association, Claude Schaffter, confirme que ce point figurera bel et bien au programme, quatre communes en ayant fait la demande.

 

Un débat reporté

Par ailleurs, le Forum souhaitait organiser un débat le 22 novembre à Saignelégier. "Dans ce contexte de tensions inutiles concentrées sur la procédure et vu que les opposants au projet ont décliné une nouvelle fois l'invitation du Forum, le débat est reporté", écrit le Forum dans un communiqué. /clo


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