Rapport cinglant, sanctions écartées

Le gouvernement bernois ne prendra pas de sanctions contre les communes qui ont détruit les ...
Rapport cinglant, sanctions écartées

Les bulletins ont parfois été détruits avant le délai de recours Les bulletins ont parfois été détruits avant le délai de recours

Le gouvernement bernois ne prendra pas de sanctions contre les communes qui ont détruit les bulletins après le vote du 13 février. La Chancellerie d’Etat a publié jeudi le rapport sur le couac enregistré dans certaines communes bernoises. Un recomptage de bulletins avait été rendu impossible après l’acceptation du projet populaire de la loi bernoise sur l’imposition des véhicules. Vingt-neuf communes, dont dix du Jura bernois, avaient déjà détruit le matériel de vote. Le gouvernement bernois s’est vu obligé d’organiser un nouveau scrutin.

Le Conseil-exécutif explique qu’il renonce pour des raisons politiques à des poursuites pénales contre les personnes responsables et qu'il ne demandera aucun dédommagement financier aux communes fautives. La chancellerie annonce des mesures comme la prolongation du délai de destruction des bulletins ou le renforcement des contrôles par le préfet.

Négligences dans le Jura bernois

Le rapport jette néanmoins une lumière crue sur les pratiques de certaines communes, notamment dans le Jura bernois. Selon les municipalités, les bulletins ont fini avec le vieux papier, ont passé à la trappe lors de rangements ou ont été détruits par inadvertance. Des erreurs commises aussi bien par des apprentis que par les secrétaires communaux. Dans la région, les communes de Cormoret, Courtelary, La Heutte, Loveresse, Perrefitte, Rebévelier, Sornetan, Souboz, Tramelan et St-Imier n'étaient plus en possession des bulletins.

Le rapport met le doigt également sur un défaut de communication. La préfecture du Jura bernois semble notamment avoir tardé à transmettre aux communes un courrier de la chancellerie daté du 4 mars. La missive contenait des informations sur le recours pour le scrutin du 13 février. Elle est arrivée parfois avec deux semaines de retard, selon le rapport. /fra


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