Deux recours jugés irrecevables par la Cour administrative

La Cour administrative a déclaré irrecevables deux recours formés par des propriétaires fonciers ...
Deux recours jugés irrecevables par la Cour administrative

Cour administrative

La Cour administrative a déclaré irrecevables deux recours formés par des propriétaires fonciers. Ces derniers contestaient la décision du Service cantonal de l’aménagement du territoire (SAT) approuvant le plan d’aménagement local du village de Charmoille.

Dans la première affaire, les recourants considéraient qu’il était erroné d’avoir établi un plan d’aménagement local (PAL) pour le seul village de Charmoille alors que celui-ci avait fusionné avec quatre autres communes pour former La Baroche dès le 1er janvier 2009. Selon eux, il aurait fallu établir un seul plan pour l’ensemble des cinq villages. De tels griefs, qui concernent l’application du droit de l’aménagement du territoire en général, ne sont toutefois pas recevables. Les recourants devaient en effet expliquer en quoi ils avaient un intérêt personnel à l’admission du recours. Faute d’avoir motivé leur recours dans ce sens, celui-ci a été déclaré irrecevable.

Dans la seconde affaire, la recourante n’a pas effectué l’avance de frais demandée par la Cour, en dépit du fait qu’elle s’était vu accorder plusieurs prolongations de délai. La Cour n’est ainsi pas entrée en matière sur son recours.

Ces deux recours ont été jugés les 30 novembre et 9 décembre 2011. /comm + afa


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