Les tutelles devant le Parlement

Le Parlement jurassien devra se prononcer sur les modifications de la loi sur l’organisation de la protection de l’enfant et de l’adulte lors de sa prochaine session. Le texte a été adapté aux nouvelles mesures adoptées par les Chambres fédérales fin 2008. Parmi les principaux changements, il est prévu de professionnaliser le système et de remplacer les autorités communales par une nouvelle structure cantonale. Cette nouvelle loi entrera en vigueur le 1er janvier 2013. /ebr


Actualisé le

 

Actualités suivantes

Articles les plus lus