Les lieux d’origine disparaitront en cas de fusion

Cette fois, c’est sûr, en cas de fusion de commune, il sera impossible de garder son lieu d’origine ...
Les lieux d’origine disparaitront en cas de fusion

Drapeau jurassien Drapeau jurassien

Cette fois, c’est sûr, en cas de fusion de commune, il sera impossible de garder son lieu d’origine. Les citoyens prendront automatiquement le nom de la nouvelle commune fusionnée. Le gouvernement jurassien a fait appel à des spécialistes de droit pour se pencher sur cette question suite à une motion de Marie-Noëlle Willemin. Et il a décidé de maintenir sa position. Comme il y a déjà eu une vague de fusion en 2009, il faudrait appliquer le système de manière rétroactive, ce qui amènerait des incohérences, selon Raphaël Schneider, le chef du service des communes.

Pour ceux qui le désirent, il sera tout de même possible de garder une trace de son lieu d’origine malgré une fusion de commune. Une attestation symbolique pourra être délivrée sur demande. /sbo


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