Un accord en plus entre le Jura et Neuchâtel

Drapeau jurassien

Les gouvernements jurassien et neuchâtelois ont adopté la convention intercantonale relative à la protection des données et à la transparence. Pour aboutir, cette convention doit encore être adoptée formellement par les législatifs des deux cantons. Il s'agit de la dernière étape de la procédure et le texte devrait ainsi pouvoir entrer en vigueur au 1er janvier 2013.

Pour rappel, la convention prévoit  la mise sur pied de deux autorités communes aux deux cantons, à savoir un préposé et une commission composée de cinq membres, et contient une uniformisation du droit cantonal matériel en matière de protection des données et de transparence. /comm + afa


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