Les braconniers déboutés

Des braconniers francs-montagnards déboutés par la justice administrative. L’affaire remonte à 2006, lorsque quatre chasseurs s’étaient fait pincer pour avoir tirés illégalement près de 130 têtes de gibier. Les braconniers ont été condamnés depuis. Le garde-chasse auxiliaire en fraude avait notamment écopé de 18 mois de prison avec sursis. Le montant des frais qui dépassent les 100'000 francs avait fait l’objet d’un recours. Il a été rejeté.

Le TF aura le dernier mot

C’était au tour de la Cour administrative de prendre en main ce dossier. Les braconniers contestaient la facture de l’Office de l’Environnement.  La justice pénale les a condamnés à payer quelque 115'000 francs liés à des frais de réparations. Le principal prévenu  s’est vu – à lui seul – contraint de verser 103'000 francs. Les recourants avançaient trois arguments. Pour eux, le litige ne relevait pas du droit public, le Département de l’environnement et de l’équipement n’avait pas la compétence de rendre une décision administrative. Enfin, la norme n’était pas encore en vigueur au moment des braconnages. Des conclusions rejetées par la Cour administrative.

Les braconniers devront donc passer à la caisse, à moins que le Tribunal fédéral (TF) ne casse ce jugement. Un des recourants ne compte pas en rester là et a décidé de porter l’affaire devant les juges de Mon-Repos. /rce


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