La consultation est lancée

Le gouvernement bernois n’entend pas perdre de temps dans le dossier de la Question jurassienne ...
La consultation est lancée

Philippe Perrenoud a annoncé vendredi l'ouverture d'une procédure de consultation sur révision de la loi sur le statut particulier du Jura bernois Philippe Perrenoud a annoncé vendredi l'ouverture d'une procédure de consultation sur révision de la loi sur le statut particulier du Jura bernois

Le gouvernement bernois n’entend pas perdre de temps dans le dossier de la Question jurassienne.  Le Conseil-exécutif a mis en consultation vendredi la révision de la loi sur le statut particulier du Jura bernois. La procédure court jusqu’à fin août. Elle vise à créer les bases légales qui permettront au Jura bernois de voter sur son appartenance cantonale. Il est actuellement impossible pour la région de voter indépendamment du canton de Berne. La révision de la loi sur le statut particulier devrait être soumise au Grand Conseil en janvier 2013. /ast


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